• Formation droit du travail

  • Objectifs

    Le droit du travail régit le travail salarié, c’est-à-dire l’emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Très dépendant de la politique d’un pays, il est au coeur des débats.

    Une formation synthètique et actualisée de droit du travail permettant de faire le point notamment sur l’emploi et ses changements récents (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail ».)

    • Type de cours:
      Stage pratique en présentiel
    • Réf:
      COMPTA2
    • Durée:
      3 jours, 21 heures de formation.
  • Public visé

    Collaborateurs de services juridiques. Fonction RH. Gestionnaires de paie. Représentants du personnel.

    Pré-requis

    Aucun prérequis nécessaire.

    Méthodes pédagogiques

    • Vidéoprojecteur et tableau blanc,
    • Support de cours,
    • Cas d’études pratiques,
    • Évaluation en fin de stage.

    Programme du stage

    1. EXPLICATION DU VOCABULAIRE USUEL

    Définition et interprétation des termes juridiques à retenir :
    Le code du travail
    La convention collective, bien savoir l’utiliser
    Savoir trouver et utiliser les sources de droit
    La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi  » Travail « .

    2. LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SON EXECUTION

    Embauche du salarié
    Les diffréents types de contrats : CDD, CDI, temps partiel…
    Règlementation en matière de CDD (durée maximale, reconduction…)
    Les clauses obligatoires facultatives
    La période d’essai

    3. AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

    Heures supplémentairesHtemps partiel,
    Congés payés
    Les absences du salarié, accidents du travail, maladie, maternité, inaptitude

    4. LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL

    Démission, licenciements, rupture conventionnelle
    Evaluer les coûts de la rupture d’un contrat de travail

    5. LES CONTENTIEUX.

    Comportement fautif du salarié
    Discrimination, libertés individuelles
    Prudhommes
    Inspection du travail.

    6. LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

    Le rôle du représentant
    Les différentes instances (CE, CHSCT…)
    Election des représentants
    Obligations de l’employeur

    7. EXERCICES PRATIQUES.

    Etude de cas.
    Possibilité de personaliser la formation à partir de documents du stagiaires .